Actualités

Les conditions atmosphériques en raison desquelles les entreprises du BTP doivent indemniser leurs salariés privés d’emploi en cas d'arrêt de travail ont été précisées par décret. La canicule est intégrée dans ces conditions atmosphériques.

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Le respect des mentions imposées par le document d’information précontractuelle n’exclut pas le dol du franchiseur.

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La présentation simplifiée du modèle du bulletin de paie utilisable depuis le 1-7-2023 peut être utilisée jusqu’au 31-12-2025, et non jusqu’au 31-12-2024. Le nouveau modèle obligatoire du bulletin de paie ne s’appliquera qu’à compter de 2026.

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Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31-7-2024.

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Le ministère du Travail a publié sur son site une foire aux questions sur l’accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024, rédigée par la Direction générale du travail (DGT).

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