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Cabinet d'experts comptable et de commissaires aux comptes, exercant sur région parisienne depuis 1991.

Patrimoine
Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie
23.03.2026

La Cour de cassation exclut un lien causal entre les vaccinations et l’apparition d’une encéphalopathie.

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Social
Régime Chômage intempéries dans le BTP
23.03.2026

CIBTP France, gestionnaire régime de chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP victimes des inondations un soutien exceptionnel.

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Affaires
Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?
20.03.2026

La cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas la cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de la marque, sauf stipulation contraire.

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Social
Le Passeport de prévention ouvert aux employeurs depuis le 16-3-2026
19.03.2026

Depuis le 16-3-2026, les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne à leurs salariés dans le passeport de prévention.

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Social
Mutuelle d’entreprise : un délai supplémentaire pour intégrer dans les contrats responsables « frais de santé » les nouvelles garanties
18.03.2026

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a informé sur son site que les Urssaf doivent laisser aux entreprises un délai en 2026 pour mettre en conformité leurs contrats complémentaires frais de santé avec les dernières évolutions du cahier des charges des contrats dits « responsables ».

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